CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATEUR FINAL
VMWARE

VEUILLEZ NOTER QUE LES CONDITIONS DU CONTRAT D'UTILISATEUR FINAL RÉGIRONT VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL, ET CE, INDÉPENDAMMENT DE TOUTES AUTRES CONDITIONS POUVANT APPARAÎTRE LORS DE L'INSTALLATION DU LOGICIEL.

IMPORTANT- À LIRE ATTENTIVEMENT : EN TÉLÉCHARGEANT, EN INSTALLANT OU EN UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS (PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE) ACCEPTEZ LES TERMES DU PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATEUR FINAL (« CLUF »). SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES TERMES DU CLUF, VOUS NE DEVEZ PAS TÉLÉCHARGER, INSTALLER OU UTILISER LE LOGICIEL ET VOUS DEVEZ SUPPRIMER OU RETOURNER LE LOGICIEL INUTILISÉ AU VENDEUR AUPRÈS DUQUEL VOUS L’AVEZ ACQUIS DANS UN DÉLAI DE TRENTE (30) JOURS ET DEMANDER, LE CAS ÉCHÉANT, LE REMBOURSEMENT DES REDEVANCES DE LICENCE DÉJÀ ACQUITTÉES.

LICENCE D'ÉVALUATION.  Si Vous utilisez la licence du Logiciel à des fins d’évaluation, Vous n’êtes pas autorisé à l’utiliser dans un environnement de production et Vous ne pouvez utiliser le Logiciel que pendant la période limitée par la Clé de licence. Dans toute la mesure permise par la loi, et nonobstant toute autre stipulation du CLUF, la Licence d’évaluation du Logiciel est fournie « EN L’ÉTAT » sans indemnisation, support ni garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite.

1.      DÉFINITIONS.

1.1   Le terme «  Affilié» désigne, pour chacune des parties à un moment donné, une entité qui est directement ou indirectement contrôlée par la partie concernée, est placée sous un contrôle commun avec celle-ci ou la « contrôle », le terme contrôle désignant un droit de propriété, un droit de vote ou une participation représentant cinquante pour cent (50 %) ou plus du capital en circulation de l'entité concernée.

1.2    Le terme «  Documentation » désigne la documentation qui Vous est généralement fournie par VMware avec le Logiciel, telle que mise à jour par VMware ponctuellement, et qui peut inclure des manuels d'utilisateur final, des instructions d'utilisation, des guides d'installation, des notes de version et des fichiers d'aide en ligne relatifs à l'utilisation du Logiciel.

1.3   Le terme « Systèmes d'Exploitation Hôte»désigne des instances des systèmes d'exploitation tiers concédés sous licence par Vous, installés sur une Machine virtuelle et exécutés en utilisant le Logiciel.
1.4    Le terme «  Droits de propriété intellectuelle » désigne tous les droits de propriété intellectuelle dans le monde entier, y compris, mais sans limitation, les droits d'auteur, marques commerciales, marques de service, secrets de fabrication, savoir-faire, inventions, brevets, demandes de brevet, droits moraux et tous les autres droits de propriété, qu'ils soient enregistrés ou non.

1.5    Le terme «  Licence »désigne une licence concédée dans les termes de l’Article 2.1 (Concession générale de Licence).

1.6   Le terme «  Clé de Licence » désigne un numéro de série qui Vous permet d'activer et d'utiliser le Logiciel.

1.7   Le terme «  Durée de la Licence » désigne la durée d'une Licence telle que spécifiée dans la Commande.

1.8    Le terme «  Type de Licence » désigne le type de Licence applicable au Logiciel, tel que décrit plus en détail dans la Commande.

1.9   Les termes « Logiciel Libre » ou « OSS »(Open Source Software) désignent des composants logiciels intégrés dans le Logiciel et fournis sous des conditions de licence distinctes, que Vous pouvez trouver dans le fichier open_source_licenses.txt (ou un fichier similaire) figurant dans le Logiciel ou à l'adresse www.vmware.com/download/open_source.html.

1.10Le terme «  Commande » désigne un bon de commande, un contrat de licence entreprise ou un autre document de commande que Vous avez émis à l'intention de VMware ou d'un revendeur agréé VMware faisant référence au présent CLUF et l’incorporant, et qui est accepté par VMware comme stipulé à l’Article 4 (Commande).

1.11Le terme « Guide des Produits »désigne la version actuelle du Guide des Produits VMware au moment de Votre commande, dont des copies sont disponibles à l'adresse www.vmware.com/download/eula.

1.12Le terme « Conditions des Services de Support »désigne les politiques de Support de VMware en vigueur, et accessibles à l'adresse www.vmware.com/support/policies.

1.13Le terme « Logiciel »désigne VMware Tools et les programmes informatiques VMware énumérés dans la liste des prix commerciaux de VMware pour lesquels vous faites l'acquisition d'une Licence dans le cadre d'une Commande, avec tous les codes logiciels y afférant et qui Vous sont fournis conformément à un contrat de Service Sde Support et de souscription et qui ne sont pas soumis à un contrat de licence distinct.

1.14Le terme «  Territoire » désigne le ou les pays dans lequel ou lesquels Vous avez été facturé ; à condition, cependant, que si vous avez été facturé dans un des États membres de la Zone économique européenne, Vous puissiez déployer le Logiciel correspondant dans la Zone économique européenne.

1.15Le terme «  Prestataire Tiers » désigne un tiers Vous fournissant des services de technologie de l'information en vertu d'un contrat écrit avec Vous.

1.16Le terme « Machine virtuelle »désigne un conteneur de logiciels pouvant exécuter son propre système d’exploitation et des applications, comme une machine physique.

1.17«  VMware » désigne VMware, Inc., une société du Delaware, si Vous achetez des Licences ou des services destinés à être utilisés aux États-Unis et VMware International Limited, une société de droit irlandais, pour tous les autres achats.

1.18«  VMware Tools » désigne la suite d’utilitaires et de pilotes, concédée sous licence par VMware sous le nom « VMware Tools », qui peuvent être installés dans un système d'exploitation client pour augmenter les performances et les fonctionnalités d'un système d'exploitation client lors de l'exécution d’une Machine virtuelle.

2.      CONCESSION DE LICENCE.

2.1    Concession générale de Licence. VMware Vous concède une licence non exclusive, non transférable (à l'exception des conditions stipulées à l’Article 12.1-Transferts ; Attribution) d’utilisation du Logiciel et de la Documentation pendant la durée de la Licence et sur le Territoire, uniquement pour vos activités internes, et selon les dispositions du Guide des Produits. Sauf indication contraire dans la Commande, les Licences qui Vous sont concédées seront perpétuelles, concerneront uniquement l'utilisation du code objet, et démarreront à la livraison du support physique ou à la date à laquelle Vous serez notifié de la disponibilité de leur téléchargement électronique.

2.2    Prestataires Tiers.  Dans le cadre de la Licence qui Vous est concédée dans l’Article 2.1 (Concession générale de Licence) ci-dessus, Vous pouvez autoriser vos Prestataires Tiers à accéder au Logiciel et/ou à l'utiliser et/ou l'exploiter en Votre nom dans le seul but de Vous fournir des services, sous réserve que Vous soyez le seul responsable du respect des termes du présent CLUF et que toute violation du présent CLUF par un Prestataire Tiers soit considérée comme un manquement de Votre part.

2.3    Copie autorisée. Vous pouvez copier le Logiciel et la Documentation uniquement afin d’installer et exécuter la quantité de copies concédées sous licence, ou à des fins d'archivage.

2.4    Benchmarking. Vous pouvez utiliser le Logiciel pour effectuer des tests de performances en interne et ainsi que des études de benchmarking. Vous pouvez uniquement publier ou distribuer les résultats de ces études à des tiers en respectant les conditions suivantes :  (a) si elles concernent les produits VMware Workstation ou Fusion, uniquement si vous envoyez une copie de Votre étude à l'adresse benchmark@vmware.comavant la distribution; (b) concernant tout autre Logiciel, uniquement si VMware a vérifié et approuvé la méthodologie, les hypothèses et les autres paramètres de l'étude (veuillez contacter VMware à l'adresse benchmark@vmware.compour demander cette vérification et cette approbation) avant la publication et la distribution.

2.5    VMware Tools.  Vous pouvez distribuer les outils VMware Tools à des tiers uniquement lorsqu’ils sont installés dans le Système d'Exploitation Hôte d'une machine virtuelle. Il Vous incombe de garantir que ces tiers respectent les conditions générales du présent CLUF.

2.6    Logiciel Libre.  Nonobstant toute disposition contraire des présentes, le Logiciel Libre Vous est concédé selon les conditions propres applicables du Logiciel Libre, qui sont disponibles dans le fichier open_source_licenses.txt, la Documentation ou le cas échéant, les fichiers sources correspondants pour le Logiciel disponibles à l'adresse www.vmware.com/download/open_source.html. Les conditions du contrat de licence du Logiciel Libre correspondent à la Licence concédée dans l’Article 2 (Concession de licence), et peuvent contenir des droits supplémentaires dont Vous bénéficiez. Les conditions de la licence d'utilisation du Logiciel Libre peuvent prévaloir sur le CLUF dans la limite où le CLUF Vous impose des restrictions plus importantes que les conditions de la licence d'utilisation du Logiciel Libre. Dans la mesure où la licence d'un logiciel Libre oblige VMware à Vous donner accès au code source correspondant et/ou aux éventuelles modifications (les «  Fichiers Sources »), Vous pouvez vous procurer une copie des Fichiers Sources applicables sur le site Web VMware à l'adresse www.vmware.com/download/open_source.htmlou en envoyant une demande écrite en indiquant vos nom et adresse à :  VMware, Inc., 3401 Hillview Avenue, Palo Alto, CA 94304, États-Unis d'Amérique. Toutes les demandes doivent clairement spécifier : Open Source Files Request, à l’attention du  General Counsel. Cette possibilité d'obtention d'une copie des Fichiers Sources est valable pendant trois ans à partir de la date d'acquisition de ce Logiciel.

3.      LIMITATIONS ; PROPRIÉTÉ.

3.1    Limitations de Licence. Sauf autorisation écrite préalable de VMware, Vous ne devez ni effectuer les opérations suivantes ni autoriser aucun tiers à les effectuer : (a) utiliser le Logiciel en tant que fournisseur de services applicatifs, bureau de services ou activité similaire à l'intention de tiers ;  Vous pouvez cependant utiliser le Logiciel pour fournir des services hébergés à vos Affiliés; (b) divulguer à un tiers les résultats de tests de performances ou d'analyses comparatives ou concurrentielles sur les Logiciels VMware effectués par Vous-même ou par Votre sous-traitant, sauf dans le cadre des modalités de l’Article 2.4 (Benchmarking) ; (c) mettre à disposition le Logiciel sous toute forme que se soit à toute personne raisonnablement acceptable par VMware autre que vos employés ou vos sous-traitants et demander un accès pour utiliser le Logiciel en Votre nom d'une manière autorisée par le présent CLUF, sauf cas décrits à l’Article 2.2 (Prestataires Tiers) ; (d) transférer ou concéder une sous-licence du Logiciel ou de la Documentation à un Affilié ou à un tiers, à l'exception des autorisations expressément définies à l’Article 12.1 (Transferts ; Attribution) ; (e) utiliser le Logiciel d'une manière non conforme aux modalités de licence du Logiciel et autres conditions précisées dans le Guide des Produits et/ou propositions de VMware ; (f) à l'exception des dispositions prévues par la loi, modifier, traduire, améliorer ou créer des travaux dérivés basés sur le Logiciel, ou recompiler, décompiler ou tenter de toute autre manière d'accéder au code source à partir du Logiciel, à l'exception des dispositions de l’Article 3.2 (Décompilation) ; (g) supprimer toute mention ou titre de droits d'auteur ou de propriété sur ou dans toute copie du Logiciel ; ou (h) enfreindre ou contourner toute restriction technologique du Logiciel ou limitation figurant dans le présent CLUF, par exemple au moyen de logiciels ou de services.

3.2    Décompilation.  Nonobstant ce qui précède, il est permis de décompiler le Logiciel dans la mesure où les lois du Territoire Vous donnent le droit exprès de le faire afin d'obtenir les informations nécessaires pour rendre le Logiciel interopérable avec d'autres logiciels ; à condition, cependant, que Vous demandiez au préalable ces informations à VMware, fournissiez toutes les informations demandées raisonnables pour permettre à VMware d'évaluer Votre demande, et VMware peut, à sa seule discrétion, soit Vous fournir ces informations d'interopérabilité, imposer des conditions raisonnables, incluant des frais raisonnables, en ce qui concerne cette utilisation du Logiciel, Vous proposer des alternatives pour garantir que les droits de propriété du Logiciel de VMware sont protégés et réduire toute conséquence défavorable sur les droits de propriété de VMware.

3.3    Propriété.  Le Logiciel et la Documentation, toutes les copies et parties en découlant, et toutes les améliorations, modifications et travaux dérivés en découlant, ainsi que tous les Droits de propriété intellectuelle, sont et doivent rester la propriété unique et exclusive de VMware et de ses concédants. Vos droits d'utiliser le Logiciel et la Documentation doivent être limités à ceux qui sont octroyés expressément dans le CLUF et toute Commande applicable. Aucun droit concernant le Logiciel ou autre Droit de propriété intellectuelle n'est implicite. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser (et Vous ne devez autoriser aucun tiers à utiliser) le Logiciel, la Documentation ni aucune autre partie en découlant autrement que ce qui est expressément autorisé dans le CLUF ou la Commande applicable. VMware se réserve tous les droits qui ne Vous sont pas explicitement concédés. VMware ne transfère aucun droit de propriété du Logiciel.

3.4    Systèmes d'Exploitation Hôte.  Certains Logiciels permettent d'exécuter des Systèmes d'Exploitation Hôte et d'autres programmes sur un système informatique. Vous reconnaissez que Vous êtes responsable de l'obtention des licences et du respect de leurs conditions pour exploiter ces logiciels tiers.

4.      COMMANDE.  Votre Commande est soumise aux conditions du CLUF. Tant qu'elle n'a pas été acceptée VMware n'est liée par aucune commande. Les Commandes de Logiciel sont considérées comme acceptées à la remise par VMware du Logiciel inclus dans cette Commande. Les Commandes envoyées à VMware n'ont pas à être signées pour être valides et exécutoires.

5.      REGISTRES ET AUDIT. Pendant la Durée de la Licence du logiciel et pendant deux (2) ans après son expiration ou sa résiliation, Vous devez conserver des registres de Votre utilisation du Logiciel suffisants pour démontrer que celle-ci est conforme aux termes du présent CLUF. Pendant cette période, VMware pourra effectuer un audit de Votre utilisation du Logiciel pour vérifier que celle-ci est conforme aux conditions générales du présent CLUF. Cet audit fera l'objet d'un préavis raisonnable par VMware et n’interférera pas de façon déraisonnable sur les activités de Votre entreprise. VMware ne peut pas effectuer plus d'un (1) audit par période de douze (12) mois, et uniquement pendant les heures ouvrables. Vous devrez raisonnablement coopérer avec VMware et tout auditeur tiers et, sans préjudice des autres droits de VMware, rectifierez tous les problèmes de non-conformité identifiés par l'audit en payant rapidement les montants supplémentaires correspondants. Vous devrez rembourser rapidement à VMware les coûts raisonnables de l'audit si ce dernier révèle un défaut de paiement de Votre part supérieur à cinq pour cent (5 %) des redevances dues au titre du Logiciel pour la période contrôlée, ou s'il révèle que Vous n'avez pas conservé matériellement des registres précis de Votre utilisation du logiciel.

6.      SERVICES DE SUPPORT ET DE SOUSCRIPTION.  Sauf stipulation contraire dans le Guide des Produits, VMware ne fournit pas de services de Support ou de souscription pour le Logiciel dans le cadre du CLUF. Le CLUF ne Vous confère aucun droit d’obtenir toute mise à jour, mise à niveau, extension ou amélioration du Logiciel développée par VMware, sauf si Vous souscrivez séparément aux services de Support ou de souscription. Ces Services de Support et de Souscription sont soumis aux Conditions des Services de Support.

7.      GARANTIES.

7.1    Garantie du logiciel, durée et recours.  VMware garantit que le Logiciel sera substantiellement conforme à la Documentation applicable pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours suivant la notification de disponibilité du téléchargement électronique ou de la livraison («  Période de garantie »), à condition que le Logiciel :  (a) a été correctement installé et a toujours utilisé conformément à la Documentation applicable ; et (b) n'a pas été modifié ou complété par des personnes autres que le personnel de VMware ou ses représentants agréés. VMware, à ses frais et en tant que son unique obligation et Votre recours exclusif pour tout non-respect de la présente garantie, remplacera le Logiciel applicable ou corrigera toute erreur reproductible dans le Logiciel signalée à VMware par Vous par écrit pendant la Période de garantie. Si VMware détermine ne pas être en mesure de corriger l'erreur ou de remplacer le Logiciel, VMware Vous remboursera le montant que Vous aurez payé pour ce Logiciel, et la Licence du Logiciel sera alors résiliée.

7.2    Exclusion de garantie du Logiciel. OUTRE LA GARANTIE CI-DESSUS, ET DANS LES LIMITES PREVUES PAR LA LOI EN VIGUEUR, VMWARE ET SES CONCEDANTS DE LICENCE N'APPORTENT DECLINENT TOUTES AUTRES GARANTIES, QU'ELLES SOIENT EXPRESSES, IMPLICITES OU STATUTAIRES, Y COMPRIS TOUTES LES LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, ET TOUTES AUTRES GARANTIES QUI DÉCOULENT D'UN STATUT REGLEMENTAIRE, D'UNE LOI, DE NÉGOCIATIONS OU DE L’EXECUTION DES SERVICES, OU D'USAGES COMMERCIAUX. VMWARE ET SES CONCÉDANTS NE GARANTISSENT PAS QUE LE LOGICIEL FONCTIONNERA SANS INTERRUPTION, QU'IL SERA EXEMPT DE DÉFAUTS NI QU'IL RÉPONDRA À VOS BESOINS.

8.      CONTREFAÇON.

8.1    Défense et indemnisation .  Dans les conditions stipulées dans le reste du présent Article 8 (Contrefaçon), VMware s'engage à Vous défendre contre toute revendication de tiers visant à démontrer que le Logiciel enfreint un brevet, une marque commerciale ou un droit d’auteur de ce tiers, ou détourne un secret de fabrication (mais uniquement dans la mesure où ce détournement n’est pas le résultat de vos actions) selon la loi :  (a) des États-Unis et du Canada ; (b) de la Zone économique européenne ; (c) de l’Australie ; (d) de la Nouvelle-Zélande ; (e) du Japon ; ou (f) de la République populaire de Chine, dans la mesure où ces pays font partie du Territoire de la Licence (« Action en contrefaçon ») et à Vous indemniser des frais et dommages en découlant finalement ordonnés à Votre encontre par ce tiers par un tribunal compétent ou convenus par règlement. Les obligations ci-dessus s'appliquent uniquement si Vous :  (i) notifiez rapidement VMware par écrit de l'Action en contrefaçon; (ii) laissez à VMware le contrôle exclusif de la défense contre l'action et de toute négociation de règlement ; et (iii) coopérez raisonnablement en répondant aux demandes de Support de VMware. Vous ne devez pas accepter un règlement ou un compromis à cette Action en contrefaçon sans l’accord écrit préalable de VMware.

8.2    Recours .  Si le Logiciel concerné devient ou est susceptible, selon VMware, de faire l'objet d'une action en contrefaçon, VMware à son choix et à ses frais, prendra l'une des mesures suivantes :  (a) obtenir les droits nécessaires pour que Vous puissiez continuer à utiliser le Logiciel concerné ; (b) remplacer ou modifier le Logiciel concerné pour qu'il ne constitue pas une contrefaçon ; ou (c) résilier la Licence du Logiciel concerné et suspendre les Services de Support associés, et, après que Vous avez certifié avoir supprimé le Logiciel, rembourser :  (i) les frais que Vous avez acquitté pour la Licence du Logiciel concerné, moins un amortissement linéaire sur une durée de vie utile de trois (3) ans à la date où le Logiciel a été remis ; et (ii) tous les frais de service prépayés attribuables aux services de Support associés devant être fournis après la date d’arrêt de ce service. Aucun élément du présent Article 8.2 ne peut limiter l’obligation de VMware selon les termes de l’Article 8.1 de Vous défendre et de Vous indemniser, à condition que Vous remplaciez le Logiciel contrevenant si VMware a créé et mis à Votre disposition un autre Logiciel et/ou que Vous cessiez d'utiliser le Logiciel contrevenant à la réception de la notification par VMware de la résiliation de la Licence concernée.

8.3    Exclusions .  Nonobstant ce qui précède, VMware n’aura aucune obligation selon les termes du présent Article 8 (Contrefaçon) ni d'une autre manière à l'égard d'une revendication basée sur :  (a) une combinaison de Logiciels et de produits non-VMware (autres que les produits non-VMware répertoriés dans la Commande et utilisés sous une forme non modifiée) ; (b) l’utilisation pour une fin ou d'une manière pour laquelle le Logiciel n'était pas destiné ; (c) l’utilisation d’une ancienne version du Logiciel lorsque l’utilisation d’une version VMware plus récente aurait évité la contrefaçon ; (d) toute modification apportée au Logiciel sans approbation expresse de VMware ; (e) toute réclamation relative à un logiciel Libre ou une technologie de code source ouvert ou tout autre produit dérivé ou autres adaptations n’ayant pas été intégrés par VMware dans la liste des Logiciels répertoriés dans la liste des prix commerciaux de VMware ; ou (f) tout logiciel fourni gratuitement, dans une version bêta ou pour évaluation. LA PRÉSENTE SECTION 8 (CONTREFACON) DÉFINIT VOTRE RECOURS UNIQUE ET EXCLUSIF ET L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE VMWARE POUR TOUTE RÉCLAMATION OU ACTION POUR CONTREFAÇON.

9.      LIMITATION DE RESPONSABILITÉ.

9.1    Limitation de responsabilité.  DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, VMWARE ET SES CONCÉDANTS NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES EN CAS DE PERTE DE PROFITS OU D'OPPORTUNITÉS COMMERCIALES, DE PERTE D'UTILISATION, DE PERTE DE REVENUS, DE PERTE DE CLIENTÈLE, D'INTERRUPTION D'ACTIVITÉ, DE PERTE DE DONNÉES OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE INDIRECT, QUEL QUE SOIT LE FONDEMENT DE RESPONSABILITÉ, QU'IL SOIT FONDÉ SUR LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE, LA NÉGLIGENCE, LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS DÉFECTUEUX OU TOUT AUTRE FONDEMENT. CERTAINS TRIBUNAUX N'AUTORISANT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS, LA LIMITATION CI-DESSUS SERA SUSCEPTIBLE DE NE PAS VOUS ETRE APPLICABLE. LA RESPONSABILITÉ DE VMWARE OU DE SES CONCÉDANTS DE LICENCE DANS LE CADRE DU PRESENT CLUF NE PEUT, EN AUCUN CAS, QUE LA RÉCLAMATION SOIT FONDÉE OU NON SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT, UNE RESPONSABILITÉ OBJECTIVE OU AUTRE, DÉPASSER LE MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ ENTRE LES MONTANTS DE REDEVANCE DE LICENCE QUE VOUS AVEZ ACQUITTÉS POUR LE LOGICIEL CONCERNÉ OU 5 000 $. LES LIMITATIONS CI-DESSUS S'APPLIQUENT QUE VMWARE OU SES CONCÉDANTS AIENT ÉTÉ AVERTIS OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES ET QUE LA SOLUTION ATTEIGNE OU NON SON OBJECTIF.

9.2    Autres limitations .  Les concédants de licence de VMware n'ont aucune responsabilité de quelque nature que ce soit dans le cadre du présent CLUF, et la responsabilité de VMware relative à tout logiciel tiers intégré dans le Logiciel est soumise aux conditions stipulées dans l’Article 9.1. (Limitation de responsabilité). Vous ne pouvez pas présenter une réclamation dans le cadre du CLUF plus de dix-huit (18) mois après la survenance de la cause de l'action.

10.    RÉSILIATION .

10.1 Durée du CLUF. La durée du présent CLUF commence dès la mise à disponibilité du téléchargement électronique ou la livraison du Logiciel et se poursuit jusqu'à la résiliation du présent CLUF conformément au présent Article 10.

10.2 Résiliation pour faute .  VMware peut procéder à une résiliation immédiate du présent CLUF en Vous adressant une notification écrite si :  (a) Vous ne réglez pas une partie quelconque des redevances dues au titre d'une Commande applicable dans les dix (10) jours suivant la réception d'un avertissement de VMware signalant que le paiement est en souffrance ; ou (b) Vous ne respectez pas une des clauses de ce CLUF et ne remédiez pas à ce manquement dans un délai de trente (30) jours après avoir reçu la notification écrite s’y rapportant de la part de VMware.

10.3 Résiliation pour insolvabilité .  VMware peut procéder à une résiliation immédiate du présent CLUF en Vous adressant une notification écrite si Vous : (a) mettez fin à ou interrompez Vos activités ; (b) devenez insolvable, reconnaissez par écrit Votre incapacité à rembourser Vos Dettes quand elles sont dues, faites une cession au profit de créanciers ; ou êtes soumis au contrôle d’un mandataire, un séquestre ou une autorité similaire ; ou (c) faites l’objet d’une faillite ou d’une procédure d’insolvabilité.

10.4 Effet de la résiliation . Si VMware résilie le présent CLUF :  (a) tous les droits accordés sur les Logiciels qui Vous sont concédés dans le cadre du présent CLUF seront immédiatement résiliés ; et (b) Vous devez cesser immédiatement toute utilisation de tous les Logiciels, et détruire toutes les copies des Logiciels et Clés de Licence et renvoyer, ou détruire si VMware le demande, toutes les Informations Confidentielles VMware associées en Votre possession ou sous Votre contrôle, et certifier par écrit à VMware que Vous avez entièrement rempli ces exigences. Toute disposition qui par nature et selon le contexte est destinée à survivre sera maintenue suite à la résiliation ou à l’arrivée du terme de la Durée de Licence, notamment les Articles 1 (Définitions), 2.6 (Logiciel Libre), 3 (Limitations ; Propriété), 5 (Registres et audit), 7.2 (Décharge de garantie du Logiciel), 9 (Limitation de responsabilité), 10 (Résiliation), 11 (Informations confidentielles) et 12 (Divers).

11.    INFORMATIONS CONFIDENTIELLES.

11.1  Définition.  Le terme « Informations confidentielles »désigne les informations ou les matériaux fournis par une partie (l’ « Emetteur »)) à l'autre partie (le « Destinataire ») qui sont sous une forme matérielle et marqués « confidentiels » ou portant une marque similaire, ou des informations qu’une personne raisonnable savait ou aurait dû savoir être confidentielles. Les informations suivantes doivent être considérées comme des Informations Confidentielles, qu’elles soient marquées ou identifiées ou non comme telles :  (a) Clés de Licence ; (b) informations relatives aux tarifs, gammes de produits ou plans de marketing stratégiques de VMware ; et (c) matériaux non-publics relatifs aux Logiciels.

11.2  Protection.  Le Destinataire peut utiliser les Informations Confidentielles de l’Emetteur ; (a) pour exercer ses droits et remplir ses obligations selon les termes du CLUF ; ou (b) en relation avec la relation commerciale courante des parties. Le Destinataire n’utilisera aucune Information Confidentielle de l’Emetteur pour une fin qui n'est pas expressément autorisée par le présent CLUF, et divulguera les Informations Confidentielles de l’Emetteur uniquement aux employés ou sous-traitants du Destinataire qui ont besoin de connaître ces Informations Confidentielles aux fins du CLUF et qui sont soumis à une obligation de confidentialité non moins restrictive que les fonctions du Destinataire aux termes des présentes. Le Destinataire protégera les Informations Confidentielles contre toute utilisation, accès ou divulgation non autorisé(e) de la même manière que le Destinataire protège ses propres Informations Confidentielles ou exclusives d’une nature similaire, mais avec des précautions non moins importantes.

11.3  Exceptions.  Les obligations du Destinataire conformément à l’Article 11.2 (Protection) concernant toutes les Informations Confidentielles prendront fin si le Destinataire peut témoigner par écrit que ces informations :  (a) étaient déjà connues du Destinataire au moment de leur divulgation par l’Emetteur ; (b) ont été divulguées au Destinataire par un tiers qui avait le droit de les divulguer sans aucune restriction de confidentialité ; (c) sont, ou sans aucune faute du Destinataire ont été, mises à la disposition du public ; ou (d) ont été développées indépendamment par le Destinataire sans accès à, ou utilisation des, Informations de l’Emetteur. En outre, le Destinataire sera autorisé à divulguer les Informations Confidentielles dans la mesure où cette divulgation est requise par la loi ou sur ordre d’un tribunal ou d’un organisme judiciaire ou administratif similaire, à condition que le Destinataire prévienne immédiatement et par écrit l’Emetteur de cette divulgation obligatoire et coopère avec l’Emetteur, à la demande et aux frais de l’Emetteur, dans une action légale pour contester ou limiter le champ d’application de cette divulgation obligatoire.

11.4  Données personnelles. Vous reconnaissez que VMware peut traiter les informations techniques et associées sur Votre utilisation des Logiciels qui peuvent inclure l’adresse de protocole Internet, l’identification du matériel, le système d’exploitation, les logiciels d’application, le matériel périphérique et des statistiques non nominatives sur l’utilisation des Logiciels afin de faciliter la fourniture des mises à jour, le Support, la facturation ou les services en ligne, et peut transférer ces informations à d’autres entreprises dans le groupe d’entreprises mondial VMware ponctuellement. Dans la mesure où ces informations constituent des données personnelles, VMware doit être le contrôleur de ces données personnelles. À ce titre, chaque partie doit se conformer en permanence à ses obligations conformément à la législation applicable en matière de protection des données personnelles.

12.       DIVERS.

12.1 Transferts ; Cession. Dans la mesure où un transfert ne peut légalement pas être restreint ou est autorisé par les politiques de transfert et de cession de VMware, et dans tous les cas conformément au processus défini dans www.vmware.com/support/policies/licensingpolicies.html, Vous ne pouvez céder le présent CLUF, toute Commande, ou tout droit ou obligation définis dans le présent document ou ne déléguerez pas d'intervention sans le consentement écrit préalable de VMware, lequel ne peut être refusé sans motif valable. Toute autre tentative de cession ou de transfert de Votre part sera nulle et non avenue. VMware peut avoir recours à ses Affiliés ou à des sous-traitants suffisamment qualifiés pour Vous fournir des services, à condition que VMware reste responsable à Votre égard pour l'exécution de ces services.

12.2 Notifications. Toutes les notifications qui Vous sont adressées par VMware dans le cadre du CLUF seront envoyées par courrier postal, courrier électronique ou télécopie.

12.3 Renonciation.  La non-application d'une disposition du présent CLUF ne constitue pas une renonciation.

12.4 Divisibilité. Si une partie du présent CLUF est jugée inapplicable, la validité de toutes les autres parties ne sera toutefois pas remise en cause.

12.5 Respect des lois ; Contrôle des exportations ; Réglementations gouvernementales. Chaque partie doit respecter toutes les lois applicables aux actions prévues par le présent CLUF. Vous reconnaissez que les Logiciels proviennent des États-Unis, sont fournis conformément à la réglementation des États-Unis régissant les exportations, peuvent être soumis aux lois sur le contrôle des exportations, et que toute utilisation contraire aux lois sur le contrôle des exportations est interdite. Vous déclarez que (1) Vous n’êtes pas, et Vous n’agissez pour le compte de, (a) toute personne citoyenne, ressortissante ou résidente de, ou qui est contrôlée par le gouvernement, d’un pays vers lequel les États-Unis ont interdit l'exportation ainsi que les transactions ; ou (b) toute personne ou entité présente sur la liste du département du Trésor des États-Unis des ressortissants spécialement désignés et personnes bloquées, sur la liste du ministère du Commerce des États-Unis des personnes ou entités refusées ; et (2) Vous n’autoriserez par l'utilisation des Logiciels pour toute fin interdite par la loi, y compris, tout développement, conception, fabrication ou production non autorisé(e) de missiles ou armes nucléaires, chimiques ou biologiques. Le Logiciel et la documentation qui l'accompagne sont respectivement considérés comme du « logiciel informatique commercial » et de la « documentation de logiciel informatique commercial », conformément à la section 227.7202 du DFARS et à la section 12.212(b) du FAR applicables. Toute utilisation, modification, reproduction, diffusion, exécution, présentation ou divulgation des Logiciels et de la documentation par le Gouvernement des États-Unis sera exclusivement régie par les termes du présent CLUF.

12.6 Construction.  Les articles du CLUF sont destinées à faciliter la lecture et ne sont pas destinées à être utilisées pour l’interprétation du CLUF .Tel qu'il est utilisé dans le présent CLUF, le terme « y compris » signifie « y compris, mais sans s'y restreindre ».

12.7 Législation applicable.  Le présent CLUF est régi par les lois de l’État de Californie, États-Unis d’Amérique (nonobstant toutes règles de conflit de lois), et les lois fédérales des États-Unis. Sous réserve des dispositions prévues par la loi, les tribunaux de l'État et les tribunaux fédéraux de Santa Clara County, Californie, auront la juridiction exclusive pour tout conflit survenant en liaison avec le présent CLUF. La convention des Nations Unies sur les contrats relatifs au commerce international de biens ne s'applique pas.

12.8 Traduction. Cette version non anglaise du CLUF Vous est fournie uniquement à titre d'information, et Votre utilisation du Logiciel est régie par la version anglaise du CLUF, publiée à l'adresse www.vmware.com/download/eula.

12.9 Droits des tiers .  Sauf si mention expresse dans le CLUF, le CLUF ne crée aucun droit pour aucune personne qui n’en constitue pas une partie, et aucune personne qui n’est pas une partie du CLUF ne peut appliquer aucune de ses clauses ni se référer à aucune exclusion ou limitation qu’il contient.

12.10  Ordre de priorité .  En cas de conflit ou d'incohérence entre le Guide des Produits, le CLUF et la Commande, l'ordre de priorité suivant s'applique :  (a) le Guide des Produits, (b) le CLUF et (c) la Commande. En cas d’incohérence entre le présent CLUF et une Commande, les clauses du CLUF doivent prévaloir et régir tout conflit ou conditions générales additionnelles de toute Commande, reconnaissance ou confirmation ou autre document émis par Vous.

12.11  Intégralité du contrat.  Le CLUF, y compris les Commandes acceptées et toute modification de celles-ci, ainsi que le Guide des Produits, contiennent l’intégralité du contrat des parties concernant l’objet du CLUF et remplace toutes les communications, représentations, propositions, engagements, ententes et accords précédents, qu'ils soient écrits ou oraux, entre les parties concernant l'objet des présentes. Le CLUF peut être modifié uniquement par écrit et signé par des représentants autorisés des deux parties.

12.12  Informations de contact. Veuillez adresser toute correspondance de nature juridique ou tout autre correspondance à VMware, Inc., 3401 Hillview Avenue, Palo Alto, California 94304, États-Unis d'Amérique, À l'attention du  Service juridique.