Conditions d’utilisation des sites Web de WMware
Général
Veuillez lire les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions générales ») avec soin avant d’utiliser les sites Web de VMware, Inc. et de ses filiales (désignées collectivement comme « VMware »). De par votre accès, parcours ou utilisation de ces sites Web, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par les présentes Conditions générales et de vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables, y compris les lois des États-Unis sur le contrôle applicables aux exportations et réexportations, et que tout détournement contraire aux lois des États-Unis en matière d’exportation est interdit. Si vous n’acceptez pas ces Conditions générales, il vous est interdit d’utiliser ces sites Web. Les présentes Conditions générales régissent votre utilisation des sites Web, de tout contenu (tel que texte, données, informations, logiciels, graphiques ou photographies) que VMware peut mettre à disposition par l’intermédiaire des sites Web (collectivement, les « Documents »), ainsi que de tous les services fournis par VMware à travers les sites Web (désignés collectivement comme les « Services »). Les sites Web, Documents et Services sont mentionnés dans les présentes Conditions générales sous l’appellation commune de « Sites Web de VMware ».
VMware se réserve le droit de modifier ces Conditions générales, ou de modifier ou de supprimer certaines fonctionnalités des sites Web VMware. Des Conditions générales et notifications supplémentaires ou différentes peuvent s’appliquer à des documents, informations, produits, logiciels ou services spécifiques offerts par le biais des Sites Web de WMware. Nous vous avertirons de toute modification des documents liés à ces Conditions générales par e-mail ou via une note d'information sur les Sites Web de VMware. En cas de modification apportée aux documents, nous pouvons mettre fin à cet accord dans les 30 jours suivant l'envoi de l'e-mail ou la publication de la notification. Votre utilisation ininterrompue des sites Web de VMware après la date de la modification vaudra acceptation des Conditions générales ou de l'accord modifiés, le cas échéant. Des Conditions générales et notifications supplémentaires ou différentes peuvent s’appliquer à des documents, informations, produits, logiciels ou services spécifiques offerts par le biais des Sites Web de WMware. En cas de conflit, ces conditions et notifications supplémentaires ou différentes l’emportent sur les présentes Conditions générales. Veuillez consulter l'accord ou la notification applicable.
Les présentes Conditions générales incluent les Conditions d’utilisation de participation à la communauté, ainsi que les conditions générales établies dans les Conditions d’utilisation de participation à la communauté incorporées aux présentes par voie de référence. Les présentes Conditions générales, ainsi que toute condition supplémentaire que vous acceptez lors de l’utilisation de composantes particulières des Sites Web de VMware, constituent la déclaration complète, exclusive et finale de la convention conclue entre vous et VMware en rapport avec l’objet des présentes, et remplacent toute convention ou négociation antérieures entre vous et VMware quant à l’objet des présentes. Les présentes Conditions générales et la relation entre vous et VMware sont régies par le droit en vigueur dans l’État de Californie conformément aux accords préparés, conclus et exécutés entièrement en Californie par des résidents de Californie. Tous les litiges concernant les présentes Conditions générales ou votre utilisation des Sites Web de VMware, ou afférents, relèvent de la compétence des tribunaux d’État ou fédéraux du comté de Santa Clara, Californie, et vous déclarez par les présentes vous soumettre de manière irrévocable à la juridiction personnelle exclusive de ces tribunaux en la matière. Le non-exercice ou la non-exécution par VMware de tout droit ou disposition des présentes Conditions générales ne saurait constituer une renonciation à ces droits ou dispositions. Lorsqu’une disposition quelconque des présentes Conditions générales est déclarée non valide par un tribunal compétent, vous acceptez que le tribunal s’efforce de donner effet aux intentions de VMware et de vous-même, comme en témoigne la présente disposition, et que les autres dispositions des présentes Conditions générales restent en vigueur. Les présentes Conditions générales restent en vigueur nonobstant la résiliation de votre utilisation des sites Web de VMware. Les présentes Conditions générales sont interprétées sans application d’une interprétation stricte en faveur de VMware ou de vous-même. Les présentes Conditions générales et tous les droits et licences accordés aux termes des présentes ne peuvent pas être transférés ou cédés par vous-même, mais VMware peut les céder sans restriction.
Utilisation des logiciels
Dans la mesure où VMware permet le téléchargement de logiciels VMware propriétaires et de logiciels Open Source à partir des Sites Web de VMware (les « Logiciels »), ces Logiciels sont protégés par les droits d’auteur, droits de brevet ou autres droits de propriété intellectuelle détenus par VMware ou par le propriétaire des licences Open Source. Toute utilisation des Logiciels est soumise aux termes de l’accord de licence Open Source ou de l’utilisateur final.
Tous les Logiciels d’évaluation sont fournis « EN L'ÉTAT », uniquement à des fins d’évaluation et à usage interne. Vous ne pouvez utiliser les Logiciels d’évaluation à des fins commerciales, de développement ou de production. En outre, les Logiciels d’évaluation peuvent être limités dans le temps et cesser de fonctionner au bout d’un certain temps.
Marques déposées
VMware se réserve tous les droits sur ses marques déposées, marques de service et logos, qui, avec les marques déposées, marques de service et logos des filiales de VMware, sont désignés collectivement comme « Marques de VMware ».
Aucun employé ou autre représentant quelconque de VMware n’est autorisé à accorder l’autorisation d’utiliser des Marques de VMware ou de fournir des indications quant à leur utilisation, sauf lorsqu’elles font l’objet d’une licence établie par convention écrite formelle. Ainsi, toute promesse ou déclaration quelconque concernant les Marques de VMware par un employé de VMware en l’absence d’une convention écrite formelle ne saurait être invoquée.
Les Marques de VMware ont une grande valeur de propriété intellectuelle, et c’est pourquoi VMware prend les mesures nécessaires pour se prémunir contre la dilution et l’utilisation de marques de tierces parties qui sont très similaires aux Marques de VMware, ou qui sont susceptibles de prêter à confusion avec des Marques de VMware.
Lorsqu’un contrat écrit officiel accorde une licence concernant une ou plusieurs des Marques de VMware, et sauf si la convention prévoit un autre type d’autorisation, l’utilisation s’effectue en conformité avec les directives postées à :
https://www.vmware.com/brand/portal/guidelines.html.
VMware ne s’oppose pas à l’usage des Marques de VMware (autres que les logos) lorsqu’il sert à désigner les produits de VMware de manière spécifique. Toutefois, l’usage purement référentiel ou l’usage nominatif équitable des Marques de VMware doit s’effectuer en texte clair. Un conseiller juridique qualifié doit être consulté afin de distinguer un usage référentiel d’un usage illicite.
Aux États-Unis, les Marques déposées de VMware doivent être désignées par le symbole « ® », tandis que les Marques non déposées de VMware doivent être identifiées par la désignation « ™ ». Les Marques VMware doivent être utilisées comme adjectifs, plutôt que comme noms ou verbes.
Lien vers les Sites Web de VMware
Les liens vers les Sites Web de VMware (y compris sur une page interne ou accessoire d’un site Web comprenant un extrait des Sites Web de VMware) doivent être approuvés par écrit par VMware, nonobstant le fait qu’il est accordé le droit limité et révocable de créer un lien hypertexte vers un site Web, sous réserve que le site Web sur lequel se trouve le lien hypertexte :
1. n’utilise pas le contenu d’un site Web de VMware ;
2.
n’utilise pas de logo de VMware ;
3.
n’utilise pas de fenêtre contenant un Site de VMware ;
4.
ne présente pas sous un faux jour une affiliation ou autre relation avec VMware ;
5.
ne présente pas sous un faux jour un endossement possible par VMware ;
6.
ne comporte pas de contenu pouvant être considéré comme illégal, de mauvais goût, choquant ou controversé ; et
7.
est rapidement modifié avec suppression du lien hypertexte à la demande de VMware.
Copyright
Sauf spécification contraire, le contenu des sites Web de VMware est protégé par copyright (c) 1998-2011 VMware, Inc., 3401 Porter Drive, Palo Alto, CA 94304, USA. Tous droits réservés.
Le contenu des sites Web de VMware est soumis à la protection prévue par les lois des États-Unis et par les lois internationales en matière de droit d’auteur. Vous n’êtes pas autorisé à copier, ni distribuer, tout ou partie des sites Web de VMware, sauf selon ce qui est nécessaire pour afficher les sites Web de VMware.
Merci d’adresser vos questions ou commentaires à VMware
Liens vers des sites Web de tierces parties
Les liens des sites Web de VMware renvoyant vers des sites de tierces parties sont fournis uniquement par souci de commodité. Lorsque vous cliquez sur ces liens, vous quittez les sites Web de VMware. VMware ne saurait cautionner, ni faire de déclaration, concernant ces sites Web de tierces parties, et VMware ne saurait être responsable de l’exactitude ou de la fiabilité des informations, données, opinions, conseils ou déclarations exprimés sur ces sites Web. VMware ne possède aucun contrôle sur ces sites Web et VMware ne saurait être responsable du contenu de tout site Web tiers, des liens quelconques de sites Web tiers, ni de tout changement ou mise à jour des sites Web tiers.
Conformité aux licences et anti-piratage
VMware protège ses technologies avec vigilance et permet à autrui d’en faire usage au moyen de contrats de licence. L’utilisation ou la distribution de logiciels de VMware sans permission accordée par VMware est un piratage de logiciels. VMware distribue et vend ses produits à travers un réseau de distributeurs et de revendeurs dans le monde entier. VMware ne distribue pas, ni ne vend, ses produits à travers des réseaux non autorisés tels que sites d’enchères, réseaux poste à poste (peer-to-peer) ou sites de téléchargement illégaux proposant des générateurs de clés ou de numéros de série. Si vous envisagez d’utiliser, ou avez obtenu, des logiciels VMware par l’un de ces moyens, vous êtes probablement en possession de logiciels piratés. Veuillez prendre contact avec VMware ici pour plus d’assistance concernant votre propre usage non autorisé des logiciels VMware ou autre.
VMware reconnaît également que certains clients peuvent avoir des soucis à gérer leurs licences de logiciels. Dans ce cas, l’équipe chargée de la conformité des licences de VMware peut vous aider en examinant les dossiers de déploiement et en les rapprochant avec les dossiers internes des autorisations octroyées de VMware. Ce programme vise à informer les clients de VMware sur les conditions générales de leurs licences VMware, ainsi qu’à assurer que les dossiers des autorisations soient conformes à l’usage qu’ils en font. Veuillez prendre contact avec l’équipe chargée de la conformité des licences de VMware pour toute question ou difficulté concernant l’usage de licences par votre entreprise à licensecompliance@vmware.com.
Indemnisation
Vous vous engagez à indemniser, défendre et dégager VMware, ses sociétés-mères, filiales et autres sociétés apparentées (et les dirigeants, directeurs, employés ou agents de toutes ces entités) de toute responsabilité et contre les réclamations, passifs, dommages, pertes, coûts, dépenses et frais divers (y compris les honoraires d’avocat raisonnables) que ces parties peuvent encourir à la suite ou en raison de votre usage (ou de celui de toute personne utilisant votre compte, votre ordinateur ou vos logiciels) des sites Web de VMware ou de votre violation des présentes Conditions générales. VMware se réserve le droit d’assumer la défense exclusive et le contrôle de toute affaire concernant votre indemnisation et, le cas échéant, vous acceptez de coopérer avec la défense de VMware d’une telle affaire ; en aucun cas, vous ne pouvez parvenir à un règlement quelconque concernant VMware sans avoir le consentement écrit de VMware.
Communications électroniques
Lorsque vous consultez les sites Web de VMware ou que vous envoyez des courriers électroniques à VMware, vous communiquez avec VMware sous forme électronique. Nous pouvons vous répondre par courrier électronique ou par voie d'avis sur les sites Web de VMware. Vous acceptez que toutes ces notifications, divulgations et autres communications que VMware vous fournit électroniquement satisfont à toute prescription juridique que ces communications soient effectuées par écrit.
Droits du gouvernement des États-Unis
Tous les produits et publications de VMware sont de nature commerciale. Les logiciels, publications et documentations des logiciels disponibles sur les sites Web de VMware sont des « Articles commerciaux », au sens de la définition de la loi 48 C.F.R.§2.101, consistant en des « Logiciels informatiques commerciaux » et de la « Documentation de logiciels informatiques commerciaux », et tels que ces termes sont définis dans les articles 48 C.F.R. §252.227-7014(a)(1) et 48 C.F.R. §252.227-7014(a)(5), et utilisés dans les articles 48 C.F.R. §12.211, 48 C.F.R. §12.212 et 48 C.F.R. §227.7202, tels qu’applicables. En vertu des articles 48 C.F.R. §12.211, 48 C.F.R. §12.212, 48 C.F.R.§252.227-7015, 48 C.F.R. §227.7202 à 227.7202-4, 48 C.F.R. §52.227-19 et des articles pertinents du Code of Federal Regulations (code des réglementations fédérales), selon les lois en vigueur, les publications, logiciels informatiques commerciaux et la documentation des logiciels informatiques commerciaux de VMware sont distribués sous licence aux utilisateurs des institutions gouvernementales des États-Unis, avec uniquement les droits accordés à tous les autres utilisateurs, selon les conditions générales contenues dans les contrats de licence qui accompagnent les produits et la documentation des logiciels, et conformément aux conditions des présentes.
Clause de non-responsabilité
Il ne saurait être fourni de promesse ou garantie que les informations présentes sur les sites Web de VMware sont exactes, à jour et complètes ; les Sites Web de VMware peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs de typographie. Aucune responsabilité de VMware (qui la décline expressément) ne saurait être engagée quant à la mise à jour des sites Web de VMware pour garantir l’exactitude ou l'exhaustivité des informations qui y figurent. Par conséquent, vous devez vérifier l’exactitude et l'exhaustivité de toutes les informations publiées avant de prendre une décision relative à des services, produits ou autres questions décrites dans les sites Web de VMware. VMware ne saurait fournir l’assurance que des problèmes signalés seront résolus par VMware, même si VMware choisit de fournir des renseignements dans le but de résoudre un problème.
TOUS LES RENSEIGNEMENTS, LOGICIELS, PRODUITS ET SERVICES PRÉSENTÉS SUR LES SITES WEB DE VMWARE SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « AVEC TOUTES LEURS IMPERFECTIONS », ET SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT. VMWARE REJETTE EXPRESSÉMENT, ET DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, TOUTES LES GARANTIES ET DÉCLARATIONS EXPRESSES, TACITES, LÉGALES OU AUTRES, Y COMPRIS, ET SANS RÉSERVE, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE OU BUT PARTICULIER, DE TITRE ET DE NON-VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET EXCLUSIVE, ET LES GARANTIES RÉSULTANT DU COURS DES AFFAIRES OU DE LA PRATIQUE COMMERCIALE. SANS LIMITER LA PORTÉE GÉNÉRALE DES DISPOSITIONS PRÉCÉDENTES, VMWARE NE SAURAIT OFFRIR DE GARANTIE QUELCONQUE QUE LES SITES WEB DE VMWARE SAURONT RÉPONDRE À VOS BESOINS, NI QUE LES SITES WEB DE VMWARE FONCTIONNERONT SANS INTERRUPTION, EN TEMPS VOULU, DE MANIÈRE SÉCURISÉE ET SANS ERREUR.
Limitation de responsabilité
EN AUCUN CAS VMWARE NE SAURAIT ÊTRE RESPONSABLE DES (A) DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, PUNITIFS OU EXEMPLAIRES OU (B) DE TOUT DOMMAGE QUELCONQUE D’UN MONTANT SUPÉRIEUR À 100 USD., Y COMPRIS, ET SANS RÉSERVE, DE CEUX RÉSULTANT D’UNE PERTE DE BÉNÉFICES, DE REVENUS OU D’ÉCONOMIES, DE LA PERTE DE DONNÉES OU D’AFFAIRES RÉSULTANT DE L’INTERRUPTION OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LES SITES WEB DE VMWARE OU LES DOCUMENTS, INFORMATIONS, PRODUITS OU SERVICES ACCESSIBLES SUR OU PAR LE BIAIS DE CES SITES WEB, LORSQUE CES DOMMAGES SONT FONDÉS SUR LE DROIT EN MATIÈRE CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU DE GARANTIE, LES LOIS OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, MÊME SI VMWARE A ÉTÉ INFORMÉE DE (OU AURAIT DÛ CONNAÎTRE) LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
Exclusions et limitations
Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties ou la limitation ou l’exclusion de la responsabilité portant sur certains dommages. En conséquence de quoi, certaines des exclusions et limitations de responsabilité exprimées ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à votre situation. Dans la mesure où VMware n’a pas la capacité, au titre du droit applicable, de décliner toute garantie implicite ou de limiter sa responsabilité, la portée et la durée de cette garantie et l’étendue de la responsabilité de VMware sont le minimum autorisé en vertu du droit applicable.
Déclaration de confidentialité
Politique en matière de contrôle des exportations