Conditions générales de VMware

Les conditions de la Commande et les présentes Conditions Générales, y compris les Annexes et Avis relatifs aux Offres applicables (collectivement, le « Contrat ») régissent l’utilisation des Offres par le Client. L’ordre de priorité décroissant suivant s’applique : (a) la Commande ; (b) les Conditions Générales ; (c) les Annexes ; et (d) les Avis relatifs aux Offres.

Le Client est responsable du respect du Contrat par ses Utilisateurs.

Le Client peut utiliser les Offres uniquement pour son usage interne et pour le bénéfice de ses Affiliés. Les Affiliés ne peuvent pas utiliser les Offres. Le Client ne peut pas revendre ses droits sur des Offres ni concéder des sous-licences sur celles-ci. Le Client ne peut pas utiliser les Offres en tant que fournisseur de services applicatifs, bureau de services, service informatique hébergé ou dans une capacité semblable pour des tiers.

Le Client peut utiliser les Offres pour effectuer des tests de performance en interne ainsi que des études d’évaluation. Le Client ne peut publier ou distribuer des résultats d’étude qu’avec l’accord de VMware. Le Client peut adresser des demandes à VMware en envoyant un e-mail à l’adresse benchmark@vmware.com.

Les Evaluations ont une durée de 30 jours (sauf mention écrite différente de VMware). Le Client ne peut pas avoir accès aux données de l’Evaluation une fois celle-ci terminée. Les Evaluations sont fournies « EN L’ETAT » sans indemnisation, assistance, engagement de niveau de service ou garantie de quelque nature que ce soit, explicite ou implicite.

Les Commandes sont opposables aux parties lorsque VMware les accepte, ce qui est réputé avoir lieu à la Livraison.

Les bons de commande n’ont pas besoin d’être signés pour être valides. Les conditions contenues dans un bon de commande ou un autre formulaire commercial ne s’appliquent pas.

Toutes les Commandes sont non remboursables et non annulables sauf si cela est explicitement prévu dans le Contrat.

Le Client doit payer toutes les redevances d’utilisation des Offres, y compris les montants associés aux fonctionnalités complémentaires et les frais occasionnés par l’utilisation. VMware peut facturer les frais de compteur ou de dépassement directement au Client, même si ce dernier a initialement acheté les Offres par le biais d’un revendeur agréé VMware.

Cet article 2.5 (Commandes directes) s’applique uniquement aux Commandes passées directement auprès de VMware. Si le Client achète des droits à des Offres par l’intermédiaire d’un revendeur agréé VMware, différentes conditions en matière de facturation, paiement et taxes peuvent s’appliquer.

Sauf si autrement précisé dans une Commande, les frais relatifs aux Offres seront régis par la liste des tarifs applicable au moment de la facturation. Le Client doit payer tous les frais non contestés et les dépenses approuvées dans les 30 jours suivant la date de la facture. Après 30 jours, des intérêts s’accumuleront au taux de 1,5 % par mois ou au taux légal le plus élevé, selon le moins élevé des deux.

Pour contester des redevances de bonne foi, le Client doit informer VMware par écrit des motifs du litige avant la date d’échéance du paiement. Les parties doivent négocier de bonne foi afin de résoudre le conflit dès que cela est raisonnablement possible. VMware n’interrompra pas ou ne résiliera pas l’accès du Client à une Offre, quelle qu’elle soit, pour cause de frais non payés faisant l’objet d’un litige pendant que le Client et VMware négocient pour résoudre le litige.

Les taxes ne sont pas incluses dans les frais. Le Client doit payer toutes les taxes ou les rembourser à VMware. Si le Client est tenu de retenir des taxes, il doit majorer ses paiements afin que VMware reçoive tous les montants dans leur intégralité. Si l’adresse du client est sise en dehors des États-Unis, VMware considèrera l’adresse de facturation du Client comme le lieu de livraison à des fins de TVA.

Le Contrat s’applique aux Offres à partir de la date d’entrée en vigueur de la Commande et jusqu’à la résiliation du droit du Client sur les Offres comme indiqué dans le présent Contrat.

En cas de risque pour la sécurité d’un Service ou de ses utilisateurs, VMware pourra suspendre l’utilisation de ce Service par le Client.

L’une ou l’autre partie peut résilier le Contrat (en totalité ou en partie) ou le droit du Client à une Offre en vertu du contrat avec effet immédiat par notification écrite si l’autre partie : (a) enfreint de manière substantielle une disposition, quelle qu’elle soit, du Contrat et n’y remédie pas dans les 30 jours suivant la réception d’un avis écrit ; ou (b) devient insolvable ou fait l’objet d’une procédure de déclaration de faillite.

À la résiliation du Contrat, dans sa totalité ou en partie : (a) tous les droits sur les Offres applicables prennent immédiatement fin ; (b) le Client doit cesser d’utiliser ces Offres et en détruire toutes les copies ; et (c) chaque partie doit restituer ou détruire toute Information confidentielle de l’autre partie qu’il contrôle (autres que les informations que la loi impose de conserver). Toute disposition dont les parties entendent qu’elles demeurent en vigueur après la résiliation du Contrat demeureront en vigueur.

Le Destinataire doit protéger les Informations Confidentielles du Divulgateur au moins aussi soigneusement qu’il protège ses propres Informations Confidentielles, avec un soin raisonnable qui n’est pas moindre. Le Destinataire ne doit pas utiliser les Informations Confidentielles du Divulgateur, sauf pour exercer ses droits et remplir ses obligations en vertu du Contrat. Le Destinataire peut uniquement divulguer les Informations confidentielles aux Affiliés, collaborateurs et sous-traitants du Destinataire qui ont besoin de connaître les Informations Confidentielles aux fins du Contrat et qui sont soumis à un devoir de confidentialité au moins aussi restrictif que celui dans cet article 4 (Informations confidentielles).

Les obligations du Destinataire en vertu de l’article 4.1(Protection) ne s’appliquent pas si les informations : (a) sont licitement connues par le Destinataire au moment de la divulgation sans aucune obligation de confidentialité ; (b) sont légalement divulguées au Destinataire par un tiers sans restrictions de confidentialité ; (c) deviennent publiquement disponibles sans que le Destinataire ne soit en cause ; ou (d) sont développées de façon indépendante par le Destinataire sans accès à, ou utilisation, des Informations confidentielles du Divulgateur.

Rien dans le présent Contrat ne limite le droit d’une partie à demander une réparation équitable en cas de violation du présent article 4 (Informations confidentielles).

Le Client conserve tous les Droits de propriété intellectuelle relatifs au Contenu du Client.

VMware conserve tous les Droits de Propriété Intellectuelle sur les Offres, y compris toute amélioration, optimisation, modification et œuvre dérivée. Si le Client fournit des avis sur les Offres, VMware pourra utiliser ces avis sans restriction.

Excepté comme expressément indiqué dans le Contrat, le présent Contrat n’accorde à aucune partie des droits, implicites ou autres, quels qu’ils soient, sur le contenu ou la propriété intellectuelle de l’autre partie.

VMware garantit que le Progiciel et les Services Cloud se conformeront substantiellement à la Documentation : (a) en ce qui concerne le Progiciel, pendant 90 jours suivant la Livraison ; ou (b) pour les Services Cloud, pendant la Durée d’Abonnement. Le Client doit correctement installer et utiliser les Offres sans modification et conformément à la Documentation. Le Client doit informer VMware de toute violation présumée de cette garantie pendant la période de garantie applicable. À titre d’unique recours pour le Client en cas de manquement à cette garantie, VMware doit soit : (1) corriger toute erreur reproductible dans le Progiciel ou le Service Cloud ; soit (2) résilier le Progiciel ou le Service Cloud et rembourser les redevances de licence applicables (pour le Progiciel) ou les frais prépayés inutilisés (pour les Services Cloud).

VMware garantit que les Services Professionnels et les Services de Support seront exécutés de manière professionnelle dans le respect des normes du secteur. Le Client doit informer VMware dans les 30 jours suivant une violation présumée de cette garantie. À titre d’unique recours pour le Client en cas de manquement à cette garantie, VMware doit soit : (a) rectifier la violation ; soit (b) résilier le service applicable et rembourser tous les frais prépayés inutilisés pour ce Service.

À l’exception des garanties limitées de l’article 6 (Garanties limitées), dans toute la mesure permise par la loi, VMware, pour elle-même et au nom de ses fournisseurs, rejette toutes garanties et conditions, qu’elles soient explicites, implicites ou réglementaires, y compris toute garantie de qualité marchande, de qualité satisfaisante, d’adéquation à un usage particulier, de titre, de non-contrefaçon et toute garantie découlant d’une transaction ou d’une exécution en relation avec les Offres. Ni VMware ni ses fournisseurs ne garantissent que les Offres fonctionneront sans interruption, qu’elles seront exemptes de défauts ou d’erreurs, ou qu’elles répondront (ou qu’elles sont destinées à répondre) aux exigences du Client.

Sous réserve du reste du présent article 7 (Indemnisation), VMware : (a) défendra le Client contre toute Action en Contrefaçon ; et (b) indemnisera le Client pour tout montant finalement accordé à son encontre par un tribunal compétent ou une agence gouvernementale, ou convenu dans le cadre d’un règlement, en relation avec l’Action en Contrefaçon.

Le Client doit informer VMware sans retard en cas d’Action en Contrefaçon et coopérer raisonnablement avec les demandes d’assistance de VMware. VMware aura le contrôle total de la défense et du règlement de l’Action en Contrefaçon.

Aux termes du présent article 7 (Indemnisation), VMware n’a aucune obligation dans le cas d’une Action en contrefaçon basée sur : (a) une combinaison de Supports Indemnisés et de supports autres que ceux de VMware ; (b) l’utilisation d’une ancienne version de Supports Indemnisés lorsque l’utilisation d’une version plus récente aurait évité la contrefaçon ; (c) toute modification des Supports Indemnisés autres que ceux fabriqués par VMware ; (d) tout Livrable fourni par VMware conformément aux spécifications du Client ; (e) toute réclamation se rapportant à un logiciel libre ou à une technologie de logiciel gratuit qui n’est pas intégré(e) aux Offres par VMware ; ou (f) tout Support Indemnisé fourni sur la base d’une version sans frais, bêta ou d’évaluation.

Si les Supports Indemnisés font, ou sont susceptibles de faire, de l’avis de VMware, l’objet d’une Action en Contrefaçon, VMware doit, selon son choix et à ses frais : (a) fournir au Client les droits nécessaires pour continuer à utiliser les Supports Indemnisés ; ou (b) modifier ou remplacer les Supports Indemnisés pour qu’ils ne portent plus atteinte au droit d’auteur. Si ces recours ne sont pas commercialement viables, VMware pourra résilier le droit du Client sur les Supports Indemnisés et rembourser tous les éléments suivants qui s’appliquent :

(1) les frais prépayés pour les Services Cloud ou les Logiciels par abonnement, au prorata de la portion restante de la durée de l’Abonnement alors en vigueur ;

(2) les frais payés pour des Licences perpétuelles ou Livrables, moins l’amortissement linéaire sur une durée de vie utile de trois ans ; et

(3) les frais prépayés inutilisés pour les Services de support interrompus.

Cet article 7 (Indemnisation) déclare l’unique recours du Client et la responsabilité entière de VMware pour les Actions en contrefaçon.

Dans toutes les limites permises par la loi, aucune des parties ne sera responsable de la perte de bénéfices ou d’opportunités commerciales, perte d’utilisation, perte de données, perte de renommée, interruption d’activité ou de tout dommage indirect, spécial, accessoire ou consécutif en vertu de quelque théorie de responsabilité qu’elle soit. Cette limitation s’appliquera qu’une partie ait été avertie ou non de la possibilité de tels dommages et que le recours atteigne ou non son objectif principal.

La responsabilité cumulée de chaque partie aux termes du présent Contrat ne pourra pas dépasser les sommes payées ou payables par le Client pour l’Offre donnant lieu à la réclamation dans les 12 mois précédant l’événement à l’origine de l’action, sauf en ce qui concerne les Licences perpétuelles pour lesquelles la responsabilité cumulée de chaque partie ne pourra pas excéder les frais de licence payés pour le Progiciel à l’origine de l’action. La responsabilité cumulée de VMware pour une Évaluation ne pourra pas excéder 5 000 USD.

Les limitations de responsabilité présentées dans les articles 8.1 (Clause de non-responsabilité) et 8.2 (Plafonnement de la responsabilité financière) ne s’appliqueront pas aux éléments suivants : (a) les obligations d’indemnisation de VMware en vertu de l’article 7 (Indemnisation) ; (b) la violation par une partie des Droits de propriété intellectuelle de l’autre partie ; (c) la violation par le Client de l’article 2 de l’Annexe relative aux Services Cloud (Utilisation acceptable) ; ou toute responsabilité ne pouvant pas être limitée par la loi.

La responsabilité de VMware pour tout logiciel tiers intégré dans les Logiciels ou Services Cloud est assujettie au présent article 8 (Limitation de responsabilité). Les fournisseurs de VMware n’ont aucune responsabilité aux termes du présent Contrat et le Client ne peut intenter aucune action à leur encontre. VMware n’a aucune responsabilité en ce qui concerne un Contenu de tiers, quel qu’il soit.

Si VMware agit en tant que responsable du traitement des Données Personnelles, VMware traitera les Données Personnelles conformément à l’Avenant sur le traitement des données.

VMware recueille les informations de contact et d’achat du Client afin de gérer le compte du Client et de remplir les Commandes. VMware traite également : (a) des informations nécessaires pour faciliter la fourniture et l’exploitation des Offres, vérifier la conformité avec les conditions du Contrat, facturer et fournir des Services de Support ; et (b) des données de configuration, de performance et d’utilisation afin d’améliorer les produits et services VMware, et à d’autres fins d’analyse détaillées dans les Avis relatifs aux Offres. Dans la mesure où n’importe lesquelles de ces informations incluent des informations qui identifient une personne spécifique, VMware les traitera à l’Avis de confidentialité des produits et services de VMware disponible sur la page www.vmware.com/fr/help/privacy.html.

Il incombe au Client de prendre les mesures nécessaires pour protéger toute information sensible ou Donnée Personnelle qu’il fournit à VMware lorsqu’il reçoit des Services de Support ou des Services Professionnels. Ces mesures peuvent inclure l’obscurcissement ou la suppression de ces informations ou la collaboration avec VMware au moment de l’envoi afin de limiter la divulgation.

VMware peut divulguer le Contenu du Client ou des Informations confidentielles si VMware y est contrainte par la loi ou par ordre d’un organisme judiciaire ou administratif compétent (une « Injonction »). Sauf s’il a l’interdiction légale de le faire, VMware doit en informer le Client et lui fournir une copie de l’Injonction. Si l’Injonction concerne les Services Cloud, VMware doit (i) informer l’autorité compétente que VMware est un fournisseur de services agissant pour le compte du Client et que toutes les demandes d’accès au Contenu du Client doivent être adressées par écrit au contact indiqué par le Client (ou si aucun contact n’est indiqué dans un délai approprié, au service juridique du Client) et (ii) fournir un accès au Contenu du Client uniquement avec l’autorisation du Client. Si le Client l’exige, et aux frais de ce dernier, VMware peut prendre des mesures raisonnables pour contester l’Injonction. Si VMware a l’interdiction légale d’informer le Client de l’Injonction, VMware doit évaluer la validité de l’Injonction et, s’il pense que celle-ci n’est pas légale, il doit la contester. VMware doit limiter la portée de toute divulgation aux informations minimales requises pour respecter l’Injonction.

Le logiciel open source est fourni au Client sous licence selon les conditions de licence propres au logiciel open source qui s’appliquent, lesquelles sont disponibles dans le fichier open source_licenses.txt accompagnant les Offres, dans la Documentation ou sur la page www.vmware.com/fr/download/open_source.html. Ces conditions de licence sont cohérentes avec la licence accordée dans le Contrat et peuvent accorder des droits supplémentaires au bénéfice du Client. Les conditions de la licence libre prévalent sur le Contrat dans la limite où celui-ci impose au Client des restrictions plus importantes que les conditions applicables de la licence libre applicable. Dans la mesure où la licence d’un logiciel open source, quel qu’il soit, oblige VMware à donner accès au code source correspondant et/ou aux éventuelles modifications (les « Fichiers sources ») au Client, le Client peut se procurer une copie des Fichiers sources applicables sur la page www.vmware.com/fr/download/open_source.html ou en envoyant une demande écrite accompagnée de son nom et de son adresse à : VMware, Inc., 3401 Hillview Avenue, Palo Alto, CA 94304, États-Unis d'Amérique. Toutes les demandes doivent clairement spécifier : Open Source Files Request, à l'attention du : General Counsel. Cette possibilité d’obtention d’une copie des Fichiers sources est valable pendant trois ans à partir de la date d’acquisition de l’Offre par le Client.

Le Client ne peut pas attribuer le Contrat ou toute Commande sans le consentement de VMware. Une fois attribué de façon valide, le présent Contrat constituera un engagement et profitera aux parties et à leurs successeurs et personnes désignées respectifs.

Tous les avis doivent se faire par écrit. Les Avis adressés au Client se feront : (a) par e-mail envoyé à l’adresse électronique associée au compte du Client, si ce dernier s’est inscrit aux avis par e-mail ; ou (b) par publication sur le portail du service client VMware. Les avis de nature juridique seront adressés à VMware, Inc., 3401 Hillview Avenue, Palo Alto, Californie 94304, États-Unis d’Amérique, À l’attention du Service juridique.

La renonciation à invoquer une violation du Contrat ne constituera pas une renonciation à invoquer une violation ultérieure, quelle qu’elle soit.

Si une partie quelle du présent Contrat est déclarée non valide ou inapplicable, toutes les dispositions restantes demeureront en vigueur dans la mesure du possible pour respecter l’intention des parties.

VMware contractera une assurance pour la durée du Contrat. Le Protocole d’assurance de VMware peut être consulté sur la page www.vmware.com/fr/agreements.

Chaque partie doit se conformer à toutes les lois applicables.

Les Offres sont soumises aux réglementations de l’administration des exportations des États-Unis (y compris les réglementations relatives aux « exportations supposées » et aux « réexportations supposées »), et peuvent être soumises aux lois de contrôle des exportations d’autres pays. Le Client reconnaît et garantit ce qui suit : (a) le Client et tout Utilisateur ne sont pas des, et n’agissent pas pour le compte de : (1) personnes qui sont des citoyens, ressortissants ou résidents, ou qui sont contrôlées par le gouvernement, d’un pays vers lequel les États-Unis ont interdit les exportations ; ou (2) une personne ou entité répertoriée sur la liste des nationaux spécialement désignés et des personnes bloquées (Specially Designated Nationals and Blocked Persons) du Département du trésor américain ou sur la Liste des personnes ou liste des entités refusées (Denied Persons List or Entity List) du Département du commerce américain, ou sur toute autre liste semblable de personnes désignées applicable ; (b) le Client, ou tout autre Utilisateur, ne permettra pas que les Offres soient utilisées à des fins interdites par la loi, notamment pour la conception, la fabrication, la production ou le développement interdits de missiles ou d’armes nucléaires, chimiques ou biologiques ; et (c) le Client, et tout autre Utilisateur, ne fait pas l’objet, directement ou indirectement, d’une ordonnance émise par une agence, quelle qu’elle soit, du gouvernement des États-Unis révoquant, ou réfutant, en tout ou en partie, les privilèges d’exportation des États-Unis du Client. Le Client doit rapidement prévenir VMware si lui-même ou tout autre Utilisateur fait l’objet d’une telle ordonnance.

Le Contrat est régi par les lois de l’État de Californie et par les lois fédérales américaines, si l’adresse de facturation de la Commande du Client est aux États-Unis, et par les lois de l’Irlande si l’adresse de facturation de la Commande du Client se trouve hors des États-Unis. Les règles relatives aux conflits de lois sont expressément rejetées. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas.

Si un Client est un Utilisateur final du secteur public américain, l’Annexe sur le secteur public américain disponible sur la page www.vmware.com/fr/agreements abroge ou modifie les dispositions citées dans le Contrat.

Sauf comme expressément énoncé, le Contrat ne crée aucun droit pour une personne, quelle qu’elle soit, qui n’y est pas partie. Seules les personnes qui sont parties au Contrat peuvent le faire appliquer ou en invoquer des conditions.

Sauf en ce qui concerne les obligations de paiement du Client, aucune partie ne sera responsable de tout retard ou défaut d’exécution découlant d’une cause, quelle qu’elle soit, échappant au contrôle raisonnable de la partie, y compris les conflits du travail, troubles industriels, dysfonctionnements systémiques des services publics, phénomènes naturels, pandémies, embargos, émeutes, ordonnances gouvernementales, actes de terrorisme ou guerres.

Rien dans le Contrat n’est destiné à constituer une relation fiduciaire, une agence, une coentreprise, un partenariat ou une fiducie entre les parties. Aucune partie n’est habilitée à lier l’autre partie.

Cette version des Conditions générales dans une langue autre que l’anglais est fournie à titre gracieux et l’utilisation de nos Offres par le Client est soumise à la version en langue anglaise de ces Conditions Générales publiées sur la page www.vmware.com/fr/agreements.

Le Contrat peut être signé par voie électronique ou en plusieurs exemplaires, auquel cas chaque copie signée sera considérée comme un original comme si les deux signatures figuraient sur le même document.

Le contrat contient l’intégralité de l’accord entre les parties et abroge l’ensemble des communications, déclarations, propositions, engagements, ententes et contrats précédents ou contemporains, qu’ils soient écrits ou oraux, entre les parties à propos de ce sujet. Le Contrat peut uniquement être modifié par écrit et en étant signé par les deux parties.

Le terme « Affilié » désigne une entité qui est directement ou indirectement contrôlée par la partie concernée, est placée sous un contrôle commun avec celle-ci ou la « contrôle », le terme « contrôle » désignant un droit de propriété, un droit de vote ou une participation semblable représentant plus de 50 % du capital en circulation total de l’entité concernée à ce moment-là.

L’expression Service Cloud désigne le Service Cloud VMware défini dans la Commande du Client.

L’expression Guide des Services Cloud désigne le Guide des Services Cloud VMware alors en vigueur, disponible sur la page www.vmware.com/fr/agreements.

L’expression Informations confidentielles désigne les informations ou supports fournis par une partie (« Divulgateur ») à l’autre partie (« Destinataire ») qui : (a) ont une forme tangible et portent une mention « confidentiel » ou autre mention semblable ; ou (b) sont des informations qu’une personne raisonnable saurait reconnaître, ou devrait reconnaître, comme étant confidentielles. Les Informations confidentielles incluent : (1) les clés de licence ; (2) les tarifs, stratégies produits ou programmes marketing stratégiques de VMware ; (3) les supports non publics concernant les Offres ; et (4) les Identifiants de connexion du Client.

Le terme Client désigne l’entité identifiée sur la Commande comme étant le « Client ».

L’expression Contenu du Client désigne le contenu chargé dans le Service Cloud par le Client ou par n’importe quel utilisateur ou fourni à VMware dans le cadre des Services de support, mais sans inclure les Contenus tiers ou les informations de compte. Pour les besoins de cette définition, « contenu » signifie n’importe quelles données, y compris les fichiers texte, vidéo ou image et les logiciels (y compris les images de machine).

L’expression Avenant sur le traitement des données désigne l’Avenant sur le traitement des données alors en vigueur, disponible sur la page www.vmware.com/fr/agreements.

L’expression Livrables désigne tous les rapports, analyses, scripts, modèles, codes ou autres résultats de travaux fournis par VMware comme cela est spécifié dans le cahier des charges applicables aux Services professionnels.

Le terme Livraison désigne ce qui suit : (a) pour les Services Cloud, le moment où VMware envoie par e-mail les Identifiants de connexion à l’adresse électronique associée au compte du Client ; (b) pour le Progiciel, le moment où VMware informe le Client que le Progiciel est disponible pour le téléchargement ; (c) pour les Services de support, l’émission par VMware d’une facture pour ces Services de support ; (d) pour les Services professionnels, comme indiqué dans l’Énoncé des travaux applicable ; (e) pour l’achat de crédits de programme, le moment où VMware rend le solde des fonds disponible sur le portail concerné ; et (f) pour l’expédition et la livraison d’objets matériels, l’installation logistique régionale de départ usine de VMware (INCOTERMS 2020™).

Le terme Documentation désigne la documentation du produit décrivant les fonctionnalités, le fonctionnement et l’utilisation des Offres publiées et mises à jour par VMware de temps à autre sur docs.vmware.com.

Le terme Évaluation désigne une Offre (ou une partie d’une Offre) mise à disposition gratuitement, à des fins d’évaluation, d’essai, de preuve de concept ou à une autre fin semblable.

Le terme Annexes désigne les annexes des présentes Conditions générales (Logiciels, Services Cloud, Services professionnels, Entités de l’administration fédérale américaine et de VMware) disponibles sur la page www.vmware.com/fr/agreements.

L’expression Supports indemnisés désigne les Services Cloud, les Logiciels et les Livrables.

L’expression Action en contrefaçon désigne toute affirmation d’un tiers selon laquelle les Supports indemnisés enfreignent un brevet, une marque commerciale ou un droit d’auteur dudit tiers, ou selon laquelle ils détournent frauduleusement un secret commercial (mais uniquement dans la mesure où le détournement ne résulte pas des actions du Client).

Le terme Droits de propriété intellectuelle désigne tous les droits de propriété intellectuelle dans le monde entier, y compris les droits d’auteur, marques commerciales, marques de service, secrets industriels, savoir-faire, inventions, brevets, demandes de brevet, droits moraux et tous les autres droits de propriété, qu’ils soient enregistrés ou non.

L’expression Identifiants de connexion désigne tous les mots de passe, clés d’authentification ou identifiants de sécurité qui permettent au Client d’accéder au Service Cloud et de le gérer.

Le terme Offre(s) désigne, collectivement, les Services ou les Logiciels.

L’expression Avis relatifs aux Offres désigne les avis de licence ou avis de service applicables situés dans le Guide des Produits, le Guide des Services Cloud et le Guide des Services de Support.

Le terme Commande désigne une commande d’entreprise, un cahier des charges, un devis ou un autre document de commande pour les Offres, adressé par le Client à VMware ou au revendeur agréé VMware du Client et accepté par VMware, décrit dans l’article 2 des Conditions générales (Commandes et Paiements).

L’expression Licence perpétuelle désigne une licence pour les Logiciels ayant une durée perpétuelle.

La définition de Données Personnelles est fournie dans l’Avenant sur le traitement des données.

L’expression Guide des produits désigne le Guide des produits de VMware alors en vigueur disponible sur la page www.vmware.com/fr/agreements.

L’expression Services professionnels désigne les services décrits dans le cahier des charges applicable.

L’expression Contrat de niveau de service désigne la version alors en vigueur du Contrat de niveau de service d’un Service Cloud, disponible sur la page www.vmware.com/fr/agreements.

Le terme Service(s) désigne les Services Cloud, Services de support ou Services professionnels.

Le terme Logiciels désigne les programmes informatiques de VMware pour lesquels le Client obtient une licence, ainsi que tout code logiciel associé fourni par VMware dans le cadre des Services de support et qui ne donne pas lieu à un contrat de licence distinct.

L’expression Cahier des charges désigne un contrat écrit entre le Client et VMware contenant des détails spécifiques au projet de Services professionnels ou une fiche produit en ligne de VMware.

L’expression Logiciel par abonnement désigne un Logiciel qui est fourni sous licence pour une durée spécifique.

L’expression Durée d’abonnement désigne la période de temps pendant laquelle le Client est autorisé à utiliser le Service Cloud ou le Logiciel par abonnement, définie dans la Commande applicable. Pour tout Service Cloud à la demande, la Durée d’abonnement correspond à la période de temps pendant laquelle le Client utilise le Service Cloud.

L’expression Services de support désigne les services de support et par abonnement de VMware qui sont achetés dans le cadre d’une Commande ou inclus dans l’achat d’un Logiciel par abonnement ou de Services Cloud.

L’expression Guide des services de support désigne le Guide des services de support VMware alors en vigueur, disponible sur la page www.vmware.com/fr/agreements.

Le terme Taxe désigne l’ensemble des taxes sur les ventes, TVA (taxe sur la valeur ajoutée), taxe sur les biens et services, sur l’utilisation, sur des reçus bruts, sur les entreprises et l’activité et autres taxes (autres que les taxes sur le revenu de VMware), frais d’exportation et importation, droits de douane et frais assimilés imposés par un gouvernement ou une autre autorité.

L’expression Prestataire tiers désigne un tiers fournissant des services informatiques au Client en vertu d’un contrat conclu avec ce dernier.

L’expression Contenu Tiers désigne le contenu fourni par un tiers qui interagit avec un Service Cloud, mais qui ne fait pas partie du Cloud Service. Le Contenu Tiers est facultatif et soumis aux conditions tierces qui accompagnent le Contenu Tiers.

L’expression Utilisateur final du secteur public américain désigne un Utilisateur final de l’administration fédérale américaine ou un Utilisateur final des Collectivités locales ou d’un État des États-Unis comme ces termes sont définis dans l’Annexe sur le secteur public américain.

Le terme Utilisateur désigne un collaborateur, sous-traitant ou Prestataire tiers autorisé par le Client à utiliser les Offres comme cela est autorisé en vertu du Contrat ou à l’aide des Identifiants de connexion du Client.

VMware désigne VMware, Inc., une société Delaware, si l’adresse de facturation de la commande se trouve aux États-Unis d’Amérique, ou VMware International Unlimited Company, une entreprise constituée et existant sous le régime des lois de l’Irlande, si l’adresse de facturation de la Commande se situe en dehors des États-Unis d’Amérique, sauf si l’adresse de facturation de la Commande se trouve au Royaume-Uni, en Australie, en Nouvelle-Zélande ou dans les îles du Pacifique, auquel cas VMware désigne l’entité applicable identifiée dans l’Annexe relative aux entités VMware disponible sur la page www.vmware.com/fr/agreements.